Angio Motoculture s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site angio-motoculture.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 
Angio Motoculture – ETS Pérusin
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Route de Périgueux – 24260 LE BUGUE
Tél. : 05 53 02 22 27
Vous pouvez le ou la saisir par courrier, courrier électronique ou par le biais de notre formulaire.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.
Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur angio-motoculture.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
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Politique de protection des données personnelles de Angio Motoculture

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par Angio Motoculture (ci-après désignée le responsable du traitement).
Les dispositions qui suivent concernent le traitement de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française
Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Responsable du traitement
• Responsable du traitement
Mme. Pérusin,
ETS Pérusin
Route de Périgueux – 24260 LE BUGUE
Tél. : 05 53 02 22 27
contact@angio-motoculture.fr

Destinataires des données à caractère personnel
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité.
Transfert des données
Dans le cadre de ses traitements, Angio Motoculture ne procède pas à des transferts de données.

Finalité des traitements et pertinence des données
La mise en œuvre des traitements par Angio Motoculture pour assurer la gestion des activités de ses services se fonde sur une base juridique légale, c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement. Il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation légale prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.
Angio Motoculture collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
Angio Motoculture respecte le principe de proportionnalité, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités précitées et autres.
Angio Motoculture veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

Durée de conservation des données personnelles
Angio Motoculture fixe des durées de conservation les plus courtes possibles au regard de la finalité poursuivie et compte tenu des obligations légales applicables.

Information et droits de la personne dont les données sont collectées
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

  • de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
  • de s’opposer au traitement,
  • à la portabilité de ses données,
  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
    Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à Angio Motoculture gestionnaire de vos données.

Sécurité des données
Angio Motoculture détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un Tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Date de la dernière mise à jour : 28 Juin 2021